Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes passées sur le site monboucherbio.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés sur le site monboucherbio.com sont vendus par :
Thomas RAYSSAC
Thomas mon boucher bio
BIOCOOP Le Perget – ZAC DU PERGET
2/4 Av. André-Marie Ampère
31770 Colomiers
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 751 403 296 00039
TVA intracommunautaire : FR 31751403296
E-mail : contact@monboucherbio.com
Le site propose à la vente des produits de boucherie ainsi que tout autre produit présenté comme disponible au moment de la commande.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi fidèle que possible. Les photographies, visuels et textes sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
En raison de la nature artisanale de certains produits, de légères variations de poids, d’aspect ou de présentation peuvent exister.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Un report, un remplacement, une modification de commande ou une annulation pourra alors être proposé.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif applicable au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix liée à un dysfonctionnement technique ou à une anomalie d’affichage, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.
Les commandes s’effectuent directement sur le site monboucherbio.com.
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande, choisit le mode de retrait ou de livraison proposé, puis valide sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’informations incomplètes ou erronées, de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité exceptionnelle des produits.
Le site monboucherbio.com ne propose pas de paiement en ligne.
Le règlement de la commande est effectué au moment du retrait ou au moment de la livraison, selon le mode choisi lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
La commande enregistrée sur le site vaut réservation des produits, sous réserve de disponibilité, mais ne constitue pas un encaissement en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la remise de la commande si le règlement n’est pas effectué au moment prévu.
Les produits commandés sur le site monboucherbio.com sont remis au client selon les modalités proposées au moment de la commande, notamment en click and collect ou en livraison lorsque cette option est proposée.
Les zones desservies, jours, horaires, modalités pratiques et éventuels frais sont précisés lors de la commande.
Le client est tenu de respecter le créneau convenu pour le retrait ou la livraison.
En cas de non-retrait, d’absence du client, de retard important ou d’impossibilité de remise imputable au client, la fraîcheur et la conformité des produits ne pourront plus être garanties au-delà des conditions normales de remise.
Les produits commercialisés peuvent être des denrées périssables nécessitant le respect strict de la chaîne du froid.
Le vendeur s’engage à assurer la bonne conservation des produits jusqu’à leur remise au client.
À compter de la remise des produits, il appartient au client d’en assurer le transport, la conservation et l’utilisation dans des conditions adaptées.
Le droit de rétractation de 14 jours applicable en principe aux ventes à distance ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment aux denrées fraîches et périssables.
En conséquence, les produits frais, périssables ou soumis au respect de la chaîne du froid proposés sur le site monboucherbio.com ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée dans les meilleurs délais à :
E-mail : thomasrayssac@gmail.com
Téléphone : 06 35 23 63 33
En cas d’anomalie constatée lors du retrait ou de la livraison, le client est invité à contacter le vendeur sans délai, en joignant si possible tout justificatif utile.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de rupture d’approvisionnement, incident logistique, intempérie, panne technique ou événement affectant la chaîne du froid.
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
